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1 commission conjointe
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2 commission conjointe
сущ.Французско-русский универсальный словарь > commission conjointe
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3 commission conjointe
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > commission conjointe
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4 commission
f1) комиссия2) комитетassigner à une commission — поручить комитету, передать в комитет;
charger une commission — поручить комитету, передать в комитет;
constituer [créer] une commission — учреждать [создавать] комитет;
4) комиссионное вознаграждение, комиссионные5) совершение (правонарушения) (см. тж commissions)•- commission administrative
- commission administrative paritaire
- commission d'arbitrage
- commission d'attente
- commission du budget
- commission de conciliation
- commission de conciliation ad hoc
- commission conjointe
- commission de Constitution
- commission consulaire
- commission contentieuse
- commission de contrôle
- commission de découvert
- commission de démarcation
- commission départementale
- commission des droits de l'homme
- commission électorale
- commission d'engagement
- commission d'enquête
- commission des finances
- commission fixe de tenue de compte
- commission fluviale internationale
- grande commission
- commission d'une infraction
- commission internationale d'enquête
- commission juridique
- commission de législation
- commission de liquidation
- commission mandats
- commission maritime paritaire
- commission de médiation
- commission médiatrice
- commission des mineurs
- commission mixte
- commission mixte d'arbitrage
- commission mixte paritaire
- commission monétaire
- commission de mouvement de compte
- commission de navigation aérienne
- commission de non-utilisation
- commission d'office
- commission parlementaire
- commission permanente
- commission plénière
- commission de première instance
- commission de recours gracieux
- commission du règlement
- commission rogatoire
- commission de services
- commission spéciale
- commission de surveillance
- commission technique
- commission de vérification des comptes
- commission de vérification des mandats -
5 entreprise
f1) предприятие2) подряд•entreprise de façade, fausse entreprise, entreprise fictive — фиктивное предприятие
- entreprise annexeentreprise de transport aérien intérieur — авиакомпания, обслуживающая внутренние линии
- entreprise d'armement
- entreprise artisanale
- entreprise d'assurances
- entreprise autorisée
- entreprise bancaire
- entreprise de banque
- entreprise à but lucratif
- entreprise à caractère mixte
- entreprise chimérique
- entreprise collective
- entreprise commerciale
- entreprise de commission
- entreprise commune
- entreprise concédée
- entreprise concessionnaire
- entreprise conjointe
- entreprise contractante
- entreprise de contrebande
- entreprise coopérative
- entreprise de crédit
- entreprise de crédit-bail
- entreprise criminelle
- entreprise défaillante
- entreprise déficitaire
- entreprise en difficulté
- entreprise dominante
- entreprise donneuse d'ordre
- entreprise d'économie mixte
- entreprise à établissements multiples
- entreprise d'Etat
- entreprise exportatrice
- entreprise familiale
- entreprise financière
- entreprise sous forme sociale
- entreprise de fraude
- entreprise à gestion autonome
- entreprise individuelle
- entreprise industrielle
- entreprise d'intérim
- entreprise intervenante
- entreprise maritime
- entreprise multinationale
- entreprise nationale
- entreprise nationalisée
- entreprise de navigation
- entreprise de navigation aérienne
- entreprise de navigation maritime
- entreprise particulière
- entreprise à personnel mobile
- entreprise de petite taille
- entreprise privée
- entreprise productrice
- entreprise de publicité
- entreprise publique
- entreprise rentable
- entreprise semi-publique
- entreprise de services
- entreprise de service
- entreprise sociale
- entreprise à statut
- entreprise de transport
- entreprise de transport aérien
- entreprise de transport aérien régulier
- entreprise de transport routier
- entreprise de travail temporaire
- entreprise travaillant à perte
- entreprise de travaux
- entreprise utilisatrice
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